Dernière mise à jour : 30 juin 2025
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Toute commande passée sur le site implique l’acceptation sans réserve des présentes conditions.
1. Informations légales
Institut Universitaire Saint-Pie X
21, rue du Cherche-Midi – 75006 Paris (au fond de la cour)
Téléphone : +33 1 42 22 00 26
Email : iuspx@iuspx.fr
Code UAI : 0755308M
Directeur de publication : Abbé François-Marie Chautard
2. Produits et services proposés
Le site propose :
- Des produits physiques (livres, CD, etc.) ;
- Des produits numériques téléchargeables (articles, conférences, PDF) ;
- Un service d’abonnement payant donnant accès à des contenus exclusifs (notamment conférences).
3. Commandes
Les commandes sont passées exclusivement via le site internet https://iuspx.fr.
Toute commande suppose l’adhésion pleine et entière du Client aux présentes CGV.
Après validation du panier, le Client reçoit un email de confirmation de commande.
L’IUSPX se réserve le droit d’annuler toute commande en cas de litige avec le Client ou d’indisponibilité du produit.
4. Prix
Les prix sont indiqués en euros, toutes taxes comprises.
L’IUSPX n’est pas assujetti à la TVA, conformément à l’article 261-7-1° du Code général des impôts. Aucun montant de TVA n’est donc applicable ni facturé.
Les frais de port sont indiqués avant validation de la commande et s’ajoutent au prix des produits pour les articles physiques.
5. Paiement
Le paiement s’effectue comptant à la commande par carte bancaire, via une plateforme sécurisée (Stripe, PayPal, ou autre prestataire agréé).
L’IUSPX ne conserve en aucun cas les données bancaires du Client.
6. Livraison
Produits physiques :
Les articles sont expédiés dans un délai moyen de 5 à 10 jours ouvrés après réception du paiement.
Les livraisons sont assurées par La Poste ou tout autre transporteur désigné.
En cas de retard, de perte ou de détérioration du colis, l’IUSPX ne pourra être tenu responsable, mais s’engage à assister le Client dans ses démarches auprès du transporteur.
Produits numériques :
Les fichiers numériques sont disponibles immédiatement après le paiement, via un lien de téléchargement.
Ces produits ne sont ni remboursables, ni échangeables.
7. Rétractation
Produits physiques :
Conformément à l’article L221-18 du Code de la consommation, le Client dispose d’un délai de 14 jours francs à compter de la réception pour exercer son droit de rétractation, sans avoir à justifier de motifs ni à payer de pénalités.
Les produits doivent être retournés dans leur état d’origine et à la charge du Client.
Remboursement effectué dans un délai de 14 jours à compter de la réception du retour.
Produits numériques & abonnements :
Conformément à l’article L221-28 du Code de la consommation, le droit de rétractation ne s’applique pas aux contenus numériques fournis immédiatement après paiement, avec l’accord préalable exprès du Client, et pour lesquels il a renoncé à son droit de rétractation.
8. Compte client et accès abonnés
L’accès aux contenus réservés (abonnement aux conférences, etc.) suppose la création d’un compte personnel et le paiement d’un abonnement ou d’une adhésion.
Les identifiants sont strictement personnels. Toute tentative de partage ou d’utilisation frauduleuse entraînera la suppression immédiate du compte sans remboursement.
9. Responsabilité
L’IUSPX ne saurait être tenu pour responsable des dommages indirects qui pourraient survenir du fait de l’utilisation du site, ou de l’impossibilité temporaire d’y accéder.
L’Institut Universitaire Saint-Pie X s’efforce de fournir sur le site https://iuspx.fr des informations aussi précises que possible. Toutefois, il ne pourra être tenu responsable des omissions, des inexactitudes ou des carences dans la mise à jour.
L’utilisateur est seul responsable de l’usage qu’il fait des informations disponibles sur le site.
Les produits proposés sont conformes à la législation française en vigueur.
10. Propriété intellectuelle
Tous les contenus présents sur le site (textes, images, vidéos, PDF, etc.) sont la propriété exclusive de l’IUSPX ou font l’objet d’un droit d’exploitation.
Toute reproduction ou utilisation sans autorisation est strictement interdite.
11. Données personnelles
Les données personnelles du Client sont utilisées uniquement dans le cadre de la gestion des commandes, abonnements, ou de l’envoi d’informations relatives aux activités de l’Institut.
Conformément au RGPD, vous pouvez à tout moment accéder, rectifier ou supprimer vos données, en écrivant à : iuspx@iuspx.fr.
12. Litiges et droit applicable
Les présentes CGV sont soumises au droit français.
En cas de litige, une solution amiable sera recherchée en priorité. À défaut, compétence est attribuée aux tribunaux de Paris, même en cas de pluralité de défendeurs.